Décret n°2011-1186 du 23 septembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Bourgueil
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgueil - B.O. n°16 du 18 avril 2019
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_0000_5452 | 15/01/2025 |