Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d''''affinage de l''''appellation d''''origine contrôlée Cantal ou Fourme de Cantal

Arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée Cantal ou Fourme de Cantal - JORF n°0078 du 2 avril 2008 page 5538 texte n°41

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 1er juillet 2019 modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cantal ou Fourme de Cantal et l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée Cantal ou Fourme de Cantal - JORF n°0167 du 20 juillet 2019 texte n°36

Arrêté du 27 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 mars 2008 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers d'affinage de l'appellation d'origine contrôlée Cantal ou Fourme de Cantal - JORF n°0303 du 29 décembre 2012 page 20831 texte n°65

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27/12/2024