Arrêté du 3 avril 2019 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/08/17 Cerises
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges du label rouge n°LA/08/17 Cerises - B.O. n°16 du 18 avril 2019
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
| INAO_0000_5531 | 21/12/2024 |