Règlement d’exécution (UE) 2019/1703 de la Commission du 4 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Cidre de Normandie/Cidre normand (IGP)

Règlement d’exécution (UE) 2019/1703 de la Commission du 4 octobre 2019 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées Cidre de Normandie/Cidre normand (IGP) - JOUE L 260 du 11 octobre 2019

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée Cidre de Normandie ou Cidre normand, et cahier des charges associé - BO n°42 du 17 octobre

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27/11/2024