Décision d’exécution de la Commission du 14 mai 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination Banon (AOP), conformément à l’article 53 du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil

Décision d’exécution de la Commission du 14 mai 2019 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande d’approbation d’une modification non mineure du cahier des charges concernant la dénomination Banon (AOP), conformément à l’article 53 du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil - JOUE C 177 du 23 mai 2019

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_5557

13/11/2024