Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à la dénomination Cerise des coteaux du Ventoux - JORF n°0245 du 20 octobre 2019 texte n°52

L'organisme de défense et de gestion « Association de valorisation de la Cerise des coteaux du Ventoux » a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la « Cerise des coteaux du Ventoux ».
En application de l'article R. 641-20-1-.II. du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges modifié de la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux » ainsi que le projet de document unique modifié peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- NAO site d'Avignon, ZA Courtine, 610, rue du grand Gigognan (Forum Courtine), BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

ou sur le site Internet de l'INAO :
- Cahier des charges :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-CeriseCVentouxmodif.pdf
- Document unique :
https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DUN-CeriseCVentouxmodif.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de la dénomination « Cerise des coteaux du Ventoux » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site d'Avignon, ZA Courtine, 610, rue du grand Gigognan (Forum Courtine), BP 60912, 84090 Avignon Cedex 9.

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