Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie

Arrêté du 16 décembre 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie - JORF n°0299 du 26 décembre 2019 texte n°81

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne d'une modification mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie, et cahier des charges associé - BO n°18 du 30 avril 2020

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie - BO n°01 du 2 janvier 2019

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05/02/2025