Arrêté du 24 juillet 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’indication géographique protégée Raclette de Savoie pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020

Arrêté du 24 juillet 2020 portant sur la définition des règles de régulation de l’offre de l’indication géographique protégée Raclette de Savoie pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 - JORF n°0187 du 31 juillet 2020

Modifié et/ou complété par :

Arrêté portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Raclette de Savoie pour la période du 1er mars 2020 au 31 décembre 2020 - BO n°32 du 6 août 2020

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05/02/2025