Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rhum de la Martinique

Arrêté du 29 décembre 2020 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rhum de la Martinique - JORF n°0316 du 31 décembre 2020 Texte n°165

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges modifié de l'AOC Rhum de la Martinique homologué par l'arrêté du 29 décembre 2020 publié au JORF du 31 décembre 2020 - BO n°03 du 14 janvier

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_5936

27/12/2024