Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2021-2022 à 2023-2024

Arrêté du 23 mars 2021 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2021-2022 à 2023-2024 - JORF n°0077 du 31 mars 2021 Texte n°49

Modifié et/ou complété par :

Règles de régulation de l'offre de l’indication géographique protégée Emmental de Savoie pour la campagne 2021/2022 à 2023/2024, homologuées par l'arrêté du 23 mars 2021 publié au JORF du 31 mars 2021 - BO n°14 du 1er avril 2021

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23/11/2024