Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châtaigne des Cévennes

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Châtaigne des Cévennes - JORF n°0126 du 2 juin 2021 Texte n°142

L'Association des Producteurs de Châtaigne des Cévennes a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne des Cévennes ».

En application de l'article R. 641-20-1.II du code rural et de la pêche maritime et après avis de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine « Châtaigne des Cévennes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation « Châtaigne des Cévennes » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO DT Occitanie, site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier,

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-ChatCev-BO-201001-modif-210330v2.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/4-DU-ChatCev-modif-versionUE-210330.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtaigne des Cévennes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO DT Occitanie, site de Montpellier, 697, avenue Etienne-Méhul, CA Croix-d'Argent, 34070 Montpellier.
 

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