Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole IGP Île-de-France

Publication du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence à la publication du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole IGP Île-de-France - JOUE C 290 du 20 juillet 2021

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27/12/2024