Arrêté du 23 août 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Moutarde de Bourgogne

Arrêté du 23 août 2021 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Moutarde de Bourgogne - JORF n°0199 du 27 août 2021 Texte n°28

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Moutarde de Bourgogne homologué par l'arrêté du 23 août 2021 publié au JORF du 27 août 2021 - BO n°36 du 2 septembre 2021

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22/11/2024