Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique Rhum des départements français d'outre-mer ou Rhum de l'outre-mer français

Arrêté du 10 septembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique Rhum des départements français d'outre-mer ou Rhum de l'outre-mer français - JORF n°0222 du 23 septembre 2021 Texte n°25

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’indication géographique Rhum des départements français d’outre-mer ou Rhum de l’outre-mer français - BO n°45 du 4 novembre 2021

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_6216

27/12/2024