Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados

Arrêté du 17 décembre 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Calvados - JORF n°0298 du 23 décembre 2021 Texte n°74

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'appellation d’origine contrôlée Calvados homologué par l'arrêté du 17 décembre 2021 publié au JORF du 23 décembre 2021 - BO n°52 du 23 décembre 2021

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_6337

26/12/2024