Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024

Arrêté du 22 mars 2022 portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024 - JORF n°0071 du 25 mars 2022 Texte n°52

Modifié et/ou complété par :

Avenant portant sur la définition des règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2022-2023 et 2023-2024 - B.O. n°14 du 31 mars 2022

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23/11/2024