Arrêté du 21 mars 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Pommeau de Bretagne
Modifié et/ou complété par :
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_0000_6418 | 27/12/2024 |