Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n°1151/2012 IGP Bulot de la Baie de Granville

Publication du document unique modifié à la suite de l’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) n°1151/2012 IGP Bulot de la Baie de Granville - JOUE C 175 du 29 avril 2022

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'IGP Bulot de la Baie de Granville homologué par l'arrêté du 1er mars 2022 publié au JORF du 6 mars 2022 - B.O. n°20 du 12 mai 2022

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22/12/2024