Arrêté du 1er septembre 2021 modifié portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d''origine contrôlée Rivesaltes

Arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée Rivesaltes - JORF n°0214 du 14 septembre 2021 Texte n°9

Modifié et/ou complété par :

Arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée Rivesaltes - JORF n°0182 du 7 août 2022 Texte n°19

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_6653

23/11/2024