Arrêté du 9 août 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/11/04 Farine pour pain de tradition française
Modifié et/ou complété par :
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_0000_6664 | 21/12/2024 |