Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes

Arrêté du 10 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes - JORF n°0241 du 16 octobre 2022 Texte n°54

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Cognac ou Eau-de-vie de Cognac ou Eau-de-vie des Charentes homologué par l’arrêté du 10 octobre 2022 publié au JORF du 16 octobre 2022 - BO n°43 du 20 octobre 2022

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22/12/2024