Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/02/22 Nougat

Arrêté du 28 octobre 2022 portant homologation du cahier des charges du label rouge n°LA/02/22 Nougat - JORF n°0256 du 4 novembre 2022 Texte n°32

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Cahier des charges du label rouge n°LA/02/22 Nougat homologué par l'arrêté du 28 octobre 2022 publié au JORF du 4 novembre 2022 - BO n°46 du 10 novembre 2022

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26/12/2024