Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Sèvre et Maine

Arrêté du 4 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Muscadet Sèvre et Maine - JORF n°0262 du 11 novembre 2022 Texte n°13

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'AOP Muscadet Sèvre et Maine homologué par l’arrêté du 4 novembre 2022 publié au JORF du 11 novembre 2022 - BO n°47 du 17 novembre 2022

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INAO_0000_6797

30/12/2024