Arrêté du 22 novembre 2022 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) Ossau-Iraty
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
| INAO_0000_6801 | 22/11/2024 |