Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Coteaux d'Ensérune

Arrêté du 23 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'indication géographique protégée Coteaux d'Ensérune - JORF n°0277 du 30 novembre 2022 Texte n°17

Modifié et/ou complété par :

Cahier charges modifié de l'IGP Coteaux d'Ensérune homologué par l'arrêté du 23 novembre 2022 publié au JORF du 30 novembre 2022 - BO n°49 du 1er décembre 2022

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INAO_0000_6811

22/12/2024