Arrêté du 31 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles du Gers

Arrêté du 31 mars 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles du Gers - JORF n°0081 du 5 avril 2023 Texte n°25

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'indication géographique protégée Volailles du Gers homologué par l'arrêté du 31 mars 2023 publié au JORF du 5 avril 2023 - BO n°17 du 27 avril 2023

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_6937

30/12/2024