Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes

Arrêté du 14 juin 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Rivesaltes - JORF n°0140 du 18 juin 2023 Texte n°12

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée Rivesaltes homologué par l’arrêté du 14 juin 2023 publié au JORF du 18 juin 2023 (AGRT2307956A) - BO n°27 du 6 juillet 2023

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INAO_0000_7018

30/12/2024