Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en Label Rouge n°LR/02/20 Asperges

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en Label Rouge n°LR/02/20 Asperges - JORF n°0265 du 16 novembre 2023 Texte n°104

L'Association Asperges des Landes a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en Label Rouge n° LR 02/20 « Asperges ».

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en Label Rouge n° LR 02/20 « Asperges » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges n° LR 02/20 « Asperges » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 1, quai Wilson, Bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0220-Asperges.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en Label Rouge n° LR 02/20 « Asperges » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Porte de Bègles, 1, quai Wilson, Bâtiment A, 3e étage, 33130 Bègles.

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