Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Miel d'Alsace

Arrêté du 15 novembre 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Miel d'Alsace - JORF n°0268 du 19 novembre 2023 Texte n°16

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de la dénomination Miel d’Alsace homologué par l’arrêté du 15 novembre 2023 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée Miel d'Alsace (AGRT2328492A) - BO n°48 du 30 novembre 2023

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21/12/2024