Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée IGP Volailles de l'Ain

Arrêté du 28 décembre 2023 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée IGP Volailles de l'Ain - JORF n°0003 du 5 janvier 2024 Texte n°13

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_7259

21/11/2024