Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/05/23 Farine de gruau de blé

Arrêté du 12 décembre 2023 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA/05/23 Farine de gruau de blé - JORF n°0294 du 20 décembre 2023 Texte n°29

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges du Label rouge n°LA/05/23 Farine de gruau de blé, homologué par l'arrêté du 12 décembre 2023 (AGRT2332828A) - BO n°2 du 11 janvier 2024

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_7266

27/12/2024