Décret n°2011-1492 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne mousseux

Décret n° 2011-1492 du 9 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne mousseux - JORF n°0262 du 11 novembre 2011 page 18989 texte n°25

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges relatifs aux appellations d’origines contrôlées suivantes 09/11/2011 : Bourgogne mousseux, Chevalier-Montrachet, Muscadet Côtes de Grandlieu, Muscadet Sèvre et Maine, Bouzeron, Givry et Listrac-Médoc - BO n°46 du 17 novembre 2011

Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.

INAO_0000_2866

22/11/2024