Décret n°2011-1615 du 22 novembre 2011 modifié relatif à l''appellation d''origine contrôlée Bourgogne
Décret n° 2011-1615 du 22 novembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne - JORF n°0272 du 24 novembre 2011 page 19755 texte n°64
Modifié et/ou complété par :
Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne - B.O. n°46 du 16 novembre 2017
Arrêté du 30 octobre 2017 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne, homologué par le décret n°2011-1615 du 22 novembre 2011
- JORF n°0262 du 9 novembre 2017 texte n°21
Cahiers des charges des AOC suivantes (en lien le JORF ; pour les cahiers des charges eux-mêmes, cliquer sur le titre ci-dessus) : « Pomerol », « Quarts de Chaume », « Bourgogne », « Banyuls », « Beaujolais », « Coteaux bourguignons », « Coteaux du Layon », « Floc de Gascogne », « Gaillac », « Jurançon », « Maury », « Saint-Julien », « Savennières Coulée de Serrant », « Savennières Roche aux Moines » et « Touraine » - BO n°47 du 25 novembre 2011
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