Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination Confit d'oie du Sud-Ouest en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Modifié et/ou complété par :
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_0000_7407 | 27/12/2024 |