Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance du label rouge n°LR/02/23 Lait entier non normalisé, UHT
L'association « Lait Vachement Bon », a déposé, en application de l'article L. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 02/23 « Lait entier non normalisé, UHT ».
En application de l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 02/23 « Lait entier non normalisé, UHT » est soumise à une procédure nationale d'opposition (PNO) d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges n° 02/23 « Lait entier non normalisé, UHT » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ;
- INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
Sur le site internet de l'INAO :
- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-PNO-LR0223-Lait-entier-non-normalise--UHT.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en label rouge n° LR 02/23 « Lait entier non normalisé, UHT » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay.
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| INAO_0000_7443 | 30/06/2024 |