Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'annulation de l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour l'annulation de l'indication géographique protégée Coteaux de Narbonne - JORF n°0172 du 20 juillet 2024 Texte n°56

L'Union Syndicale des IGP de l'AUDE, qui exerce les missions confiées à l'organisme de défense et de gestion de l'IGP « Coteaux de Narbonne », par l'article L. 642-22 du code rural et de la pêche maritime a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande d'annulation de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne ».

En application de l'article R. 641-13 et R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande d'annulation de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO Occitanie, CS 50127, rue du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

ou sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2024CDCIGPCoteauxdeNarbonne.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur l'annulation du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Occitanie, CS 50127, rue du Pont-de-l'Avenir, 11100 Narbonne.
 

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