Arrêté du 18 juillet 2024 portant sur la modification de la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2024-2025

Arrêté du 18 juillet 2024 portant sur la modification de la définition des règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté pour la campagne 2024-2025 - JORF n°0178 du 27 juillet 2024 Texte n°12

Modifié et/ou complété par :

Accord de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Comté 1er avril 2024/31 mars 2025 - BO n°31 1er août 2024

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INAO_0000_7539

05/02/2025