Règlement d’exécution (UE) 2024/2614 de la Commission du 30 septembre 2024 portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription d’une indication géographique dans le registre des indications géographiques de l’Union IGP Lorraine
Avertissement : Les informations présentées sur ce site font l'objet d'une clause de non responsabilité Seuls les textes publiés au JO ont une valeur juridique. Les textes consolidés ont simplement une vocation documentaire et l'INAO décline toute responsabilité quant à l'exactitude de leur contenu.
INAO_0000_7624 | 27/12/2024 |