Classement Saint-Emilion grand cru : décisions du Conseil d'Etat

Le 12/02/21

Ce jour, après plus de 8 ans de procédure, le Conseil d’État vient de prendre la décision de renvoyer les parties devant la cour administrative d’appel de Bordeaux.
Pour mémoire, le 12 avril 2019, la cour administrative d’appel de Bordeaux, avait jugé irrecevable pour tardiveté les appels des trois requérants contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux en date du 17 décembre 2015.
Le tribunal administratif s’était prononcé sur la légalité du classement de 2012, jugeant qu’aucune des critiques adressées au classement par les requérants n’était fondée. Les trois châteaux n’avaient pas été retenus par la commission de classement de l'INAO dont les travaux se sont appuyés sur les résultats de deux organismes tiers et impartiaux.
Sans remettre en question le classement de 2012 et sans aborder le fond du litige, le Conseil d’Etat tout en annulant les décisions de la cour administrative d'appel de Bordeaux, renvoie le litige devant cette dernière.