Cahier des charges

Le projet de cahier des charges modifié fait apparaître les modifications demandées par rapport au cahier des charges homologué. Ces modifications apparaissent en mode ‘suivi des modifications’ du logiciel du traitement de texte utilisé ou selon la codification suivante :

• les ajouts ou modifications demandées en caractère gras,
• les dispositions proposées à la suppression en caractères barrés.

Le projet de cahier des charges respecte les dispositions en vigueur présentées dans la partie « demande de reconnaissance d’un label rouge » de ce même guide.

Une nouvelle version est nécessairement créée.