Etape B : Approbation du plan de contrôle ou d'inspection

Après finalisation du cahier des charges et mise en cohérence du plan de contrôle afférent, celui-ci est soumis à l’INAO pour approbation. 

L’organisme certificateur transmet à l’INAO le projet de plan de contrôle accompagné de l’avis du groupement demandeur.

Les services de l’INAO instruisent le document.

Le plan de contrôle afférent au cahier des charges approuvé par le comité national est instruit par les services de l’INAO.

L’instruction peut conduire à des échanges entre les services de l’INAO et l’organisme certificateur. 

L’instruction du projet de modification du plan de contrôle, peut amener à :

• l’approbation en l’état par le Directeur 
• l’examen par une formation restreinte du Conseil des agréments et des contrôles, qui peut décider :
  •  de l’approbation sans réserve
  • de l’approbation avec réserves qui une fois levées permettent l‘approbation du document
  • la non approbation du plan de contrôle
• La notification d‘approbation du plan de contrôle est un élément transmis aux services du ministère en vue de l’homologation du label rouge.