Etape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges

Parallèlement aux échanges relatifs à l’établissement du cahier des charges, une réflexion portant sur la contrôlabilité des éléments de la méthode d’obtention de la future STG doit être menée. Cette réflexion doit être portée sur les éléments du futur plan de contrôle.

Ce travail sur la contrôlabilité débouche, quand le projet de cahier des charges est stabilisé, sur l’élaboration d’un plan de contrôle.

Le projet de plan de contrôle ou d’inspection sera rédigé par l’organisme de contrôle que vous choisirez.

Vos aurez à donner votre avis sur le document.

Les services de l’INAO procèdent à l’instruction du plan de contrôle ou du plan d’inspection, qui doit être cohérent avec le cahier des charges et conforme au corpus réglementaire.

À noter : les coûts liés à la rédaction du plan de contrôle puis à sa mise en œuvre seront à la charge du groupement demandeur

Sur la base des éléments du cahier des charges, et du corpus réglementaire liés à la rédaction d’un plan de contrôle ou d’inspection, votre organisme de contrôle élabore le document avec les points à contrôler par type de contrôle (autocontrôle, interne et externe).

Ce plan comporte :

• son champ d’application ;
• les modalités d’’évaluation des opérateurs (autocontrôle, contrôle interne, contrôle externe) ;
• les modalités d’évaluation de la manière dont le futur ODG réalise les contrôles internes ;
• le traitement des manquements.

De nombreux échanges avec l’organisme seront nécessaires afin de finaliser le plan de contrôle ou d’inspection.

Les services de l’INAO peuvent participer aux échanges lors de l’élaboration afin de faciliter l’instruction du document par la suite.

Une fois le plan de contrôle ou plan d’inspection finalisé, ils l’instruisent pour vérifier qu’il est approuvable.

Le projet de plan de contrôle doit être approuvable lors de l’étape 6.