Etape A : Travaux d'élaboration de plan de contrôle ou d'inspection du cahier des charges

Parallèlement aux échanges relatifs à l’établissement du nouveau cahier des charges modifié, une réflexion portant sur la contrôlabilité des éléments de la méthode d’obtention du futur produit AOP, IGP doit être menée. Cette réflexion doit être portée sur les éléments du futur plan de contrôle ou d’inspection, si les modifications envisagées du cahier des charges le nécessitent :

• son champ d’application ;
• les modalités d’évaluation des opérateurs (autocontrôle, contrôle interne, contrôle externe) ;
• les modalités d’évaluation de la manière dont le futur ODG réalise les contrôles internes ;
• le traitement des manquements.

Ce travail débouche, quand le projet de nouveau cahier des charges est stabilisé, sur l’élaboration d’un nouveau plan de contrôle ou d’un plan d’inspection.

Une nouvelle version du plan de contrôle sera rédigée par l’organisme de contrôle que vous choisirez.

Vos aurez à donner votre avis sur le document.

Les services de l’INAO procèdent à l’instruction du plan de contrôle, qui doit être cohérent avec le cahier des charges et conforme au corpus réglementaire.

À noter : les coûts liés à la nouvelle rédaction du plan de contrôle puis à sa mise en œuvre seront à la charge du groupement demandeur.

Sur la base des éléments du cahier des charges, et du corpus réglementaire liés à la rédaction d’un nouveau plan de contrôle, votre organisme de contrôle élabore une nouvelle version de ce plan. De nombreux échanges avec l’organisme seront nécessaires afin de finaliser le plan de contrôle.

Les services de l’INAO peuvent participer aux échanges lors de l’élaboration afin de faciliter l’instruction du document par la suite.

Une fois le plan de contrôle finalisé, ils l’instruisent pour vérifier qu’il est approuvable.

Le projet de plan de contrôle doit être approuvable lors de l’étape 6.