Qui fait quoi ?

Une nouvelle version du plan de contrôle sera rédigée par l’organisme de contrôle que vous choisirez.

Vos aurez à donner votre avis sur le document.

Les services de l’INAO procèdent à l’instruction du plan de contrôle, qui doit être cohérent avec le cahier des charges et conforme au corpus réglementaire.

À noter : les coûts liés à la nouvelle rédaction du plan de contrôle puis à sa mise en œuvre seront à la charge du groupement demandeur.