IP Key : une délégation asiatique à la découverte des filières sous IG du Centre-Est

Le 28/09/23

Dans le cadre du projet IP Key mené par la Commission européenne, l’INAO a accueilli une délégation provenant d’Asie du Sud-Est du 7 au 9 juillet 2023. Outre la découverte des filières françaises sous indication géographique (IG) et leur organisation spécifique, cette rencontre fut l’occasion de promouvoir la conception européenne des IG.

IP Key, une plateforme de coopération internationale autour des IG

La Commission européenne souhaite améliorer la protection et l'application des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers en mettant en œuvre des actions en Chine, en Amérique latine et en Asie du Sud-Est dans le cadre de l'instrument de partenariat de l'Union européenne (UE). Les initiatives IP Key sont conçues pour créer une plateforme de coopération et servir de pont entre l'UE et ses partenaires pour la création d'un paysage international de la propriété intellectuelle. Le dispositif est renforcé par l’appui de l’European union intellectual property office (EUIPO). Aussi, un projet IP Key au profit des pays de la zone ASEAN (Association des nations de l’Asie du Sud-Est) a été mis en place avec cette visite d’études. Elle a également été envisagée en parallèle de l’Assemblée générale de l’OMPI de juillet 2023.

Des instituts internationaux de propriété intellectuelle mobilisés

De nombreux pays de l’Asie du Sud-est étaient représentés : Cambodge (Department of Intellectual Property, Ministry of Commerce, Permanent Mission of the Kingdom of Cambodia to the WTO and Other), Indonésie (Directorate General of Intellectual Property), Laos (Department of Intellectual PropertyMinistry of Industry and Commerce), Malaisie (Intellectual Property Corporation of Malaysia), Philippines (Intellectual Property Office of the Philippines), Singapour (Intellectual Property Office of Singapore), Thaïlande (Department of Intellectual Property), Viet Nam (Intellectual Property Office of Viet Nam). La délégation était accompagnée de représentants de l’EUIPO et de la DG Agri de la Commission européenne.

Des visites pour découvrir les filières sous IG

La délégation centre-est de l’INAO a organisé les visites auprès de différents organismes de défense et de gestion (ODG) et opérateurs du Centre-Est de la France, à proximité de la frontière suisse. Au programme :

• Visite d’une exploitation et d’une fruitière produisant de l’AOP « Abondance »
• Rencontre de viticulteurs et visite d’un vignoble en AOP « Savoie »
• Découverte des caves d’affinage de l’AOP Comté.

Les participants ont pu mieux comprendre le fonctionnement des ODG, l’articulation entre le contrôle interne et externe des cahiers des charges et des produits, ou encore les enjeux de la protection des dénominations des IG visitées.

L’INAO mobilisé pour la promotion du concept d’indication géographique

Dans le cadre de la stratégie d’influence du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, l’INAO développe des actions de coopération pour mettre en avant le dispositif français des signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine (SIQO) et valoriser l’opportunité que représentent les indications géographiques au niveau international. Cette mission permet notamment de :

• Contribuer à la défense des intérêts commerciaux des produits français sous SIQO
• Accompagner les pays tiers désireux de créer ou développer leur propre système
• Conforter la reconnaissance des SIQO au niveau international.