Une séance du Comité national de l’Agriculture biologique aura lieu le 19 juin 2025.

Le CNAB est notamment chargé de :

• faire des propositions aux autorités françaises en matière d’évolution de la règlementation ;
• se prononcer sur l’homologation des cahiers des charges nationaux pour des produits sans règles détaillées dans le règlement européen ;
• étudier et proposer toute mesure de nature à favoriser l’amélioration de la production et de la qualité des produits issus de l’agriculture biologique ;
• donner un avis sur toute question relative au mode biologique de production et de transformation des produits soumise par les ministres chargés de l’agriculture ou de la consommation.

Le CNAB rassemble :

• un président ;
• des représentants des secteurs de la production, de la transformation et du négoce ;
• un membre de chacun des autres comités nationaux de l’INAO et du Conseil des Agréments et Contrôles (CAC), ce qui assure la cohérence avec les règles inhérentes aux contrôles et aux autres SIQO ;
• des représentants des administrations : Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises, Direction générale de l’alimentation, Direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes, Commissariat général au développement durable, Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, Agence Bio ;
• des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des consommateurs et des associations de protection de l’environnement.

Cette composition, très large, fait la légitimité des décisions prises. Le cas échéant, les positions adoptées sont relayées à l’échelon européen et participent à l’évolution de la règlementation.

Le CNAB appuie son expertise sur le travail de 7 commissions nationales et de nombreux groupes de travail, tous animés par l’INAO.