Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission AOP Bourgogne - JOUE JO C, C/2024/2984 du 29 avril 2024

Arrêté du 11 décembre 2023 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne - JORF n°0296 du 22 décembre 2023 Texte n°29

Modifié et/ou complété par :

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine protégée Bourgogne - JORF n°0027 du 1 février 2017 texte n°141

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée « Bourgogne » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bourgogne ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bourgogne » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bourgogne » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois ;
- INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bât. Bogey, 21800 Quetigny.

ou par le lien suivant https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCAOCBourgogne.pdf sur le site internet de l'INAO

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Bourgogne » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 16, rue du Golf (Parc du Golf), bât. Bogey, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains » - JORF n°0066 du 17 mars 2012 page 4921 texte n° 91

L'organisme de défense et de gestion des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains », le Syndicat des Bourgognes, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'INAO, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains » ainsi que le projet des documents uniques (extrait des fiches techniques) peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri Rol-Tanguy, 93100 Montreuil-sous-Bois :
- INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny ;
- ou sur le site internet de l'INAO :
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-Bourgogne.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODU-Bourgogne.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDC-BourgognePTGCoteauxBourguignons.pdf
- https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODU-BourgognePTGCoteauxBourguignons.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, parc du Golf, immeuble Bogey, 16, rue du Golf, 21800 Quetigny.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains » - JORF n°0250 du 27 octobre 2010 page 19331 texte n° 161

L'organisme de défense et de gestion reconnu pour les appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains », le syndicat des Bourgognes, a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité une demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité, la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

La modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains » peut être consultée dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

Sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
- INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.

Ou sur le site internet de l'INAO :
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBourgogne.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBourgogneAligote.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNOCDCBourgogneGrandOrdinaire.pdf
https://www.inao.gouv.fr/fichier/PNODU-BourgognePTGCoteauxBourguignons.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre, par courrier, une opposition motivée à la demande de modification des cahiers des charges des appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Bourgogne aligoté », « Bourgogne grand ordinaire » ou « Bourgogne ordinaire » et « Bourgogne Passe-tout-grains » auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 53, rue de Mulhouse, 21000 Dijon.