Par sa décision du 12 mars 2025, le Conseil d’État a validé la procédure visant à l’enregistrement en IGP de la...
Organisme de défense et de gestion
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Toutes les actualités ODG : protection des signes et des denominations
L’INAO et le Conseil interprofessionnel du Vin de Bordeaux (CIVB) ont obtenu gain de cause dans une procédure engagée...
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Le 6 août 2024, la cour d’appel des États-Unis pour le circuit fédéral (CAFC) a donné raison au Bureau national...
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À l’occasion de la visite du Président Xi Jinping en France, les autorités chinoises ont annoncé, le 7 mai 2024, la...
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Après plusieurs années de procédure, l'appellation Côtes du Rhône remporte un combat pour la protection de sa...
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Face à une usurpation de l’appellation par une marque frauduleuse locale, l'INAO et l’Association des producteurs d...
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Après plusieurs années de procédure, l'INAO et le Consortium des Salaisons d’Auvergne (CSA) ont remporté un combat pour...
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