Règlement d’exécution (UE) 2024/999 de la Commission du 22 mars 2024 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées IGP Abricot des Baronnies - JOUE 2024/999 du 2 avril 2024

Modifié et/ou complété par :

Publication d’une demande d’enregistrement d’une dénomination en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires IGP Abricot des Baronnies - JOUE JO C, C/2023/1484 du 8 décembre 2023

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination Abricot des Baronnies - JORF n°0162 du 14 juillet 2023 Texte n°215

Le syndicat de valorisation de l'Abricot des Baronnies a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande d'enregistrement en indication géographique protégée de la dénomination « Abricot des Baronnies ».

En application du II de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de la dénomination « Abricot des Baronnies » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de quinze jours, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Abricot des Baronnies » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de quinze jours prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

ou sur le site internet de l'INAO :
Cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Abricot-Baronnies2023.pdf
Document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DU-Abricot-Baronnies-2023.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur la demande de reconnaissance en indication géographique protégée pour la dénomination « Abricot des Baronnies » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence.

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination Abricot des Baronnies - JORF n°0046 du 24 février 2022 Texte n°99

Le Syndicat de Valorisation de l'Abricot des Baronnies a déposé, en application de l'article L. 641-11 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Abricot des Baronnies ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Abricot des Baronnies » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Abricot des Baronnies » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés pendant le délai de deux mois prévu ci-dessus :

sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Rol-Tanguy, 93555 Montreuil Cedex ;
- INAO site de Valence, 17, rue Jacquard, 26000 Valence ;

ou sur le site internet de l'INAO :
- cahier des charges : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Abricot-Baronnies-08022022v2.pdf
- document unique : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/DU-Abricot-Baronnies-08022022.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de reconnaissance en indication géographique protégée de la dénomination « Abricot des Baronnies » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO site de Valence, 17, rue Jacquard, 26 000 Valence.