Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de l'Aveyron » - JORF n°0170 du 23 juillet 2008 page 11869 texte n° 90

L'organisme de défense et de gestion de l'indication géographique protégée « Renommée et gestion de l'agneau laiton » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de l'Aveyron ».

En application de l'article R. 641-13 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouge et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de l'Aveyron » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de l'Aveyron » ainsi que le projet de document unique peuvent être consultés dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :
― sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
― INAO, 51, rue d'Anjou, 75008 Paris ;
― INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac ;
― ou sur le site internet de l'INAO :
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/CDCAgneauDel_Aveyron.pdf ;
― ../../repository/editeur/pdf/PNOAOPIGP2008/DUAgneauDelAveyronVersion2.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de l'Aveyron » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, village d'entreprises, 14, avenue du Garric, 15000 Aurillac.

Structures de contrôle communiquées par les États membres conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n°2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires. - JOUE C 317 du 13 décembre 2005

Règlement (CE) n°1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l'enregistrement des indications géographiques et des appellations d'origine au titre de la procédure prévue à l'article 17 du règlement (CEE) nº2081/92 du Conseil - JOUE L148 du 21/06/1996

Modifié et/ou complété par :

Cahier des charges de l'IGP Agneau de l'Aveyron - eAmbrosia du 21 juin 1996